• Mairie de Saint-Martin
• Val de Vienne
• SYDED

Conseil municipal et actes administratifs

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 2 DECEMBRE 2024

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024

1 - N°2024/33 Détermination du mode de participation à la prévoyance et du montant de la participation - Approuvée

2 - N°2024/34 Modification du document unique d'évaluation des risques professionnels - Approuvée

3 - N°2024/35 Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement et de fonctionnement avant le vote du budget primitif - Approuvée

4 - N°2024/36 Encart publicitaire : demande de participation - Approuvée

5 - N°2024/37 Réinscription de la commune au label "villes et villages étoilés" - Approuvée

6 - N°2024/38 Motion contre les mesures financières imposées par le gouvernement - Approuvée

 

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 29 NOVEMBRE 2024

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024

1 - N°2024/26 Avenant n°01 au marché de desimperméabilisation et végétalisation de la cour - Approuvée

2 - N°2024/27 Demande de subvention dans le cadre des CDDI : Aménagement du centre-bourg (rue des écoles et de la fontaine) - Approuvée

3 - N°2024/28 Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR : Aménagement du centre-bourg (rue des écoles et de la fontaine) - Approuvée

4 - N°2024/29 Définition des zones d'accélération des energies renouvelables (ZA EnR) - Approuvée

5 - N°2024/30 Création d'un poste d'attaché territorial - Approuvée

6 - N°2024/31 Modification du tableu des effectifs des emplois permanents - Approuvée

7 - N°2024/32 Modification du R.I.F.S.E.E.P. - Approuvée

 

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 23 JUILLET 2024

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024

1 - N°2024/17 Modification de la délibération 2023-31 autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour les communes de moins de 1000 habitants (article L.332-8-3°) - Approuvée

2 - N°2024/18 Convention de fourrière avec la SPA - Approuvée

3 - N°2024/19 Convention de mise à disposition du personnel administratif avec la commune de Beynac - Approuvée

4 - N°2024/20 Convention de mise à disposition à titre gratuit avec la Communauté de Communes du Val de Vienne pour l'aménagement paysager et l'entretien de la parcelle A 661 - Approuvée

5 - N°2024/21 Achat d'un tracteur et d'une épareuse - Approuvée

6 - N°2024/22 Vente du tracteur Renault et de l'épareuse SMA - Approuvée

7 - N°2024/23 Attribution du marché : désimperméabilisation et végétalisation de la cour - Approuvée

8 - N°2024/24 Suppression et création de poste - Approuvée

9 - N°2024/25 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents - Approuvée

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 26 JUIN 2024

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024

1 - N°2024/08 Affectation du résltat 2024 - budget communal - Approuvée

2 - N°2024/09 Taux d'imposition 2024 - Approuvée

3 - N°2024/10 Tarifs communaux 2024 - Approuvée

4 - N°2024/11 Location de la Maison des Associations : tarifs et conditions - Approuvée

5 - N°2024/12 Vote des subventions 2024 - Approuvée

6 - N°2024/13 Approbation du budget primitif 2024 de la commune - Approuvée

7 - N°2024/14 Modification de la délibération n°2024-06 portant sur la suppression et la création de poste - Approuvée

8 - N°2024/15 Convention avec la commune de Burgnac pour la réfection d'un aqueduc sur la voie communale n°4 suite aux intempéries du 30 mars - Approuvée

9 - N°2024/16 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de réfection d'un aqueduc suite aux intempéries du 30 mars - Approuvée

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 26 MARS 2024

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

1 - N°2024/01 Approbation du compte de gestion 2023 du budget communal dressé par Mr Franck Benoit, responsable du service gestion comptable de Limoges-Amendes - Approuvée

2 - N°2024/02 Compte administratifbde la commune - Approuvée

3 - N°2024/03 Délibération donnant mandant au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance - Approuvée

4 - N°2024/04 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Approuvée

5 - N°2024/05 Modalités de concertations obligatoires pour les zones d'accélération pour le developpement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) - Approuvée

6 - N°2024/06 Suppression et création de poste - Approuvée

7 - N°2024/07 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents - Approuvée

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 08 DECEMBRE 2023

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023

1- N°2023/41 Modification de la cotisation du COS - Approuvée

2 - N°2023/42 Choix du référent déontologue pour les élus locaux - Approuvée

3 - N°2023/43 Approbation du FPIC 2023 - Approuvée

4 - N°2023/44 Recours à la mission de Conseil en recrutement sur poste permanent proposé par le CDG de la Haute-Vienne - Approuvée

5 - N°2023/45 Modification des dépenses fêtes et cérémonies imputées au compte 6232 - Approuvée

6 - N°2023/46 Demande de subvention : réhabilitation de l'enceinte du cimetière communal - Approuvée

7 - N°2023/47 Redevance pour occupation du domaine public routier due par Orange 2023 - Approuvée

8 - N°2023/48 Autorisation de mandattement des dépenses d'investissement et de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2024 - Approuvée

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 04 OCTOBRE 2023 

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

1 - N°2023/28 Suppression et création d'un poste -Approuvée

2 - N°2023/29 Modification du tableu des effectifs des emplois permanents - Approuvée

3 - N°2023/30 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement - Approuvée

4 - N°2023/31 Délibération autorisant le recrutement d'unagent contractuel sur un emploi permanent pour les communes de moins de 1000 habitants (article L.332-8-3°) - Approuvée

5 - N°2023/32 Modification de la délibération concernant la création d'emplois non permanents pour faire face a des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités - Approuvée

6 - N°2023/33 Encart publicitaire : demande de participation - Approuvée

7 - N°2023/34 Choix de la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues de l'école et de la fontaine - Approuvée

8 - N°2023/35 Choix de la maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation de la cour de l'école - Approuvée

9 - N°2023/36 Demande de subvention  : désimperméabilisation de la cour de l'école - Approuvée

10 - N°2023/37 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de GRVC 2024 : route de Joubert (VC n°9) - Approuvée

11 - N°2023/38 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux d'éclairage et d'aménagement de la place publique - Approuvée

12 - N°2023/39 Vente du lot n°3 de la parcelle A136 - Approuvée

13 - N°2023/40 Vente de terrains communaux - Approuvée

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 18 JUILLET 2023

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023

1 - N°2023/22 Annule et remplace la délibération 2023/01 du 02/03/2023 - compte administratif de la commune - Approuvée

2 - N°2023/23 Participation des AO2 transports scolaires : rentrée 2023 - 2024 - 2025 - Approuvée

3 - N°2023/24 Convention avec le CAUE - Approuvée

4 - N°2023/25 Convention avec le SEHV pour des travaux de modernistion de l'éclairage public du lotisselent du Poueix, de la zone artisanale de Bel-Air et du centre-bourg - Approuvée

5 - N°2023/26 Modernisation de l'éclairage public du lotissement du Poueix, de la zone artisanale de Bel-Air et du Centre-bourg : demande de subvention - Approuvée

6 - N°2023/27 Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique - Approuvée

DELIBERATIONS MISEs EN LIGNE LE 04 AVRIL 2023

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 

1 - N°2023/15 Affectation du résultat 2023 - budget communal - Approuvée

2 - N°2023/16 Taux d'imposition 2023 - Approuvée

3 - N°2023/17 Tarifs communaux 2023 - Approuvée

4 - N°2023/18 Tarifs et conditions location de la Maison des Associations - Approuvée

5 - N°2023/19 Approbation du budget primitif 2023 de la commune - Approuvée

6 - N°2023/20 Convention de fourrière avec la SPA - Approuvée

7 - N°2023/21 Adhésion au service "énergie service public 87" du SEHV - Approuvée

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 13 MARS 2023

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023

1 - N°2023/01 Compte administratif de la commune - Approuvée

2 - N°2023/02 Approbation du compte de gestion 2022 du budget communal dressé par Mr Gilles GUEGAN, responsable du service gestion comptable de Limoges-Amendes - Approuvée

3 - N°2023/03 Convention tripartite d'occupation d'un terrain privé par la commune pour l'implantation d'un abribus - Approuvée

4 - N°2023/04 Convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion de la Haute-Vienne - Approuvée

5 - N°2023/05 Demande d'une subvention dans le cadre de la DETR pour la reprise de concessions et la création d'un ossuaire dans le cimetière communal - Approuvée

6 - N°2023/06 Demande d'une subvention dans le cadre de la DETR pour la réfection de la place publique - Approuvée

7 - N°2023/07 Demande d'une subvention dans le cadre des CTD pour la reprise de concessions et la création d'un ossuaire dans le cimetière communal - Approuvée

8 - N°2023/08 Demande d'une subvention dans le cadre des CTD pour la réfection du parking de la mairie 2nde tranche - Approuvée

9 - N°2023/09 Participation à un séjour pédagogique en Allemagne - Approuvée

10 - N°2023/10 Dépenses fêtes et cérémonies imputées au compte 6232 - Approuvée

11 - N°2023/11 Reprise de concessions dans le cimetière communal - Approuvée

12 - N°2023/12 Déclassement d'un délaissé de voirie communal - Approuvée

13 - N°2023/13 Modification des horaires communaux pour l'extinction de l'éclairage public - Approuvée

14 - N°2023/14 Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges de la communauté de communes du Val de Vienne pour l'adhésion à la mission locale de la Haute-Vienne - Approuvée

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2022

 

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 16 DECEMBRE 2022

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

1 - N°2022/33- Redevance pour occupation du domaine public routier due par Orange 2022 - Approuvée

2 - N°2022/34- Autorisation de mandattement des dépenses d'investissement et de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2023 - Approuvée

3 - N°2022/35- Assistant de prévention mutualisé avec la communauté de communes du Val de Vienne - Approuvée

4 - N°2022/36 - Participation financière à la construction d'un centre de secours à Nexon - Approuvée

5 - N°2022/37 - Motion sur les conséquences de la crise économique et financière sur le budget communal - Approuvée

6 - N°2022/38 - Motion d'urgence relative au désenclavement ferroviaire du territoire haut-viennois - Approuvée

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 11 OCTOBRE 2022

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022

1 - N°2022/22- Convention de mise à disposition de personnel et de matériel avec la commune de Burgnac - Approuvée

2 - N°2022/23-Mise en place du temps partiel de droit et sur autorisation et fixant les modalités d'application - Approuvée

3 - N°2022/24- Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Vienne - Approuvée

4 - N°2022/25- Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence "transports scolaires" avec le Conseil Régional - Approuvée

5 - N°2022/26- Participation aux frais de transports scolaires pour les lycéens - Approuvée

6 - N°2022/27- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement - Approuvée

7 - N°2022/28- Encart publicitaire : demande de participation - Approuvée

8 - N°2022/29- Redevance d'occupation du domaine public 2022 par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité - Approuvée

9 - N°2022/30- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de GRVC 2023 : Route du Mas - Approuvée

10 - N°2022/31- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la place publique - Approuvée

11 - N°2022/32 - Convention de servitudes avec Enedis - Approuvée

 

DELIBERATIONS MISES EN LIGNE LE 23 JUIN 2022

PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2022

 

1 - N°2022-16-Adhésion de la commune de Beynac au Syndicat de voirie de Nexon-Approuvée

2 - N°2022/17-Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'installation et la pose d'équipements sportifs de plein air- Approuvée

3 - N°2022/18-Modalités de publicité des actes pris par la commune-Approuvée

4 - N°2022/19-Convention avec la Communauté de communes du Val de Vienne relative au parcours VTT "Val de VienneTour"-Approuvée

5 - N°2022/20-Admission en non-valeur de produits irrecouvrables sur le budget communal-Approuvée

6 - N°2022/21-Modification des horaires communaux pour l'extinction de l'éclairage public-Approuvée